Un dossier de diagnostic technique doit être fourni par le propriétaire et annexé au bail. Il comprend notamment les éléments suivants.

• Un diagnostic de performance énergétique,
• un constat de risque d'exposition au plomb si le logement a été construit avant le 1^er janvier 1949,
• les éventuels risques naturels et technologiques comme une zone inondable,
• un état de l'installation de gaz et d'électricité si le logement a plus de 15 ans,
• un diagnostic amiante pour un logement construit avant juillet 1997.

Vous pouvez retrouver tous les détails sur le site de l'Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil).