La collectivité consulte le public dans le cadre de l'élaboration ou l'adaptation du plan local d'urbanisme ou du règlement local de publicité, de ses projets de construction ou d'aménagement d'infrastructures et de réseaux, de déclarations d'utilité publique ou de déclassement du domaine public.

La consultation dure de 15 jours à un mois suivant les procédures.

Un commissaire-enquêteur, désigné par le tribunal administratif, assure des permanences au siège de Le Mans Métropole, qui se trouve au Mans à l'hôtel de ville place Saint-Pierre, et dans la commune visée par le projet.

Tout citoyen, qu'il soit directement concerné ou pas par le projet, peut profiter de l'enquête publique pour s'informer, émettre une opinion et faire part de ses observations. Les remarques sont consignées sur un registre. En cas d'impossibilité de se déplacer, elles peuvent être adressées par courrier postal ou électronique au commissaire-enquêteur.

L'avis d'enquête publique, qui annonce les dates de l'enquête et les permanences du commissaire-enquêteur, est disponible 15 jours avant l'ouverture de la consultation et pendant toute la durée de celle-ci.

Les avis en cours pour des enquêtes publiques lancées par Le Mans Métropole sont publiés ici.

Saint-Saturnin

Une enquête publique portant sur les projets de révisions allégées n° 3 - secteur Beaurepaire et n°4 - Domaine de Chatenay se déroulera du lundi 3 mars 2025 à 9h au lundi 17 mars 2025 à 17h30.

Le dossier d'enquête sera consultable pendant la durée de l'enquête en mairie de Saint-Saturnin, à l’Hôtel de Ville du Mans et sur le site internet de Le Mans Métropole (secteur Beaurepaire et secteur Chatenay).

Le public pourra formuler des observations sur les registres papiers en mairie de Saint-Saturnin et à l’Hôtel de Ville du Mans, ainsi que par mail à l'adresse suivante : plui-revisionallegee3et4@lemans.fr 

La commissaire enquêtrice tiendra trois permanences en mairie de Saint-Saturnin :

• Lundi 3 mars 2025 de 9h à 12h
• Mercredi 12 mars 2025 de 9h à 12h
• Lundi 17 mars 2025 de 14h30 à 17h30

À l'issue de la concertation, le commissaire-enquêteur rédige un rapport dans lequel il formule un avis. Ce document reste à la disposition du public pendant un an.

Les rapports disponibles pour des enquêtes publiques lancées par Le Mans Métropole sont publiés ici.

Le Mans Métropole

L'enquête publique sur la modification n° 2 du plan local d'urbanisme communautaire s'est déroulée du 18 juin au 17 juillet 2024. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur sont à la disposition du public jusqu'au 19 août 2025.