L'occupation du domaine public
L'occupation du domaine public afin d'y exercer une activité économique nécessite une autorisation. La communauté urbaine est amenée à lancer des appels à candidatures pour l'exploitation saisonnière de certains sites.
Principe
Tout occupant du domaine public doit avoir reçu de la part du gestionnaire du domaine public une autorisation écrite.
Durée
L'occupation du domaine public ne peut être que temporaire. Le gestionnaire du domaine public doit remettre périodiquement en concurrence l'autorisation dès lors que l'occupation permet une exploitation économique par l'occupant.
Appel à candidatures
Aucun appel en cours.
© Ville du Mans