Avant toute chose, si ce n'est déjà fait, nous vous invitons à lire le règlement d'exonération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères des professionnels. Vous pouvez le retrouver dans notre page consacrée aux collectes.

Justificatifs

Avant de commencer à remplir le formulaire, veuillez scanner les documents suivants. Vous devrez en envoyer une copie informatique au cours de la démarche.

• Le contrat avec un ou plusieurs prestataires privés, où figurent le nom de l'entreprise, l'adresse concernée par la demande d'exonération et la nature des déchets pris en charge,
• les factures établies par ce ou ces prestataires, depuis le 1^er janvier de l'année, portant sur une période d'au moins trois mois, où figurent le nom de l'entreprise requérante, l'adresse de collecte des déchets*, la période durant laquelle la collecte a été effectuée et la nature des déchets pris en charge.

* L'adresse de collecte des déchets doit être identique à celle du local pour lequel la demande d'exonération est effectuée.

Vous avez déjà effectué une demande d'exonération l'an dernier ? Vous pouvez retrouver les données que vous nous aviez alors fournies, dans le récapitulatif présenté au conseil communautaire. Pour gagner du temps, recopiez simplement ces renseignements.

Un message de confirmation s'affichera quelques secondes après l'envoi de votre demande. Si vous ne le voyez pas, pensez à faire défiler la page vers le haut.