Définition

L'accession intermédiaire concerne deux types de logement.

• Les logements en location-accession développés par les organismes HLM,
• les logements de programmes construits dans les quartiers prioritaires de la ville, que vous pouvez situer sur une carte.

Le prix de vente ne doit pas dépasser les plafonds fixés par l'État. Ces plafonds, exprimés en euros hors taxes par mètre carré de surface utile, sont calculés par secteur.

• 3744 € au Mans,
• 3269 € à Aigné, Allonnes, Arnage, Champagné, Coulaines, La Chapelle-Saint-Aubin, La Milesse, Mulsanne, Rouillon, Ruaudin, Sargé-lès-Le Mans, Saint-Saturnin et Yvré-l'Évêque,
• 2857 € à Chaufour-Notre-Dame, Fatines, Fay, Pruillé-le-Chétif, Saint-Georges-du-Bois et Trangé.

La surface utile correspond à la surface habitable du logement et à la moitié de la surface des annexes.

Conditions

L'accession aidée à la propriété est soumise à des conditions de ressources. Votre revenu fiscal de référence – à retrouver sur votre avis d'imposition – ne doit pas dépasser les plafonds suivants, selon le nombre d'occupants du logement.

Il existe des plafonds spécifiques pour Le Mans et des plafonds applicables aux autres communes de Le Mans Métropole.

Avantages

Un tel achat donne lieu à plusieurs avantages.

1. Vous achetez votre bien à un taux de TVA de 5,5 % au lieu de 20 %.
2. En cas de location-accession, vous êtes exonéré de la taxe foncière pendant 15 ans.
3. L'organisme HLM vendeur vous propose une garantie de rachat et de relogement en cas de difficultés dans votre parcours résidentiel.
4. Vous pouvez bénéficier d'un prêt à taux zéro pour financer l'achat, dans le cadre d'une mesure dérogatoire nationale jusqu’à fin 2027.
5. Les frais de notaires sont diminués puisqu’il s’agit d’un logement neuf.

Plusieurs programmes de logements neufs sont proposés sur le territoire de Le Mans Métropole. La mise en vente est assurée par des promoteurs privés qui fixent librement les prix d’achat.

N'hésitez pas à contacter les organismes HLM du territoire et les promoteurs privés pour connaître les opérations en cours et à venir.