La vente HLM
La vente HLM est l'une des possibilités pour devenir propriétaire de son logement. À compter du 1er janvier 2025, il sera possible de bénéficier du "Coup de pouce accession" de Le Mans Métropole, si les conditions d'obtention sont réunies.
Le dispositif Coup de pouce accession présenté dans cette page entre en vigueur le 1er janvier 2025.
Principe
Vous vous apprêtez à acquérir un logement locatif vendu par un organisme HLM pour en faire votre résidence principale sur le territoire de Le Mans Métropole ? Si vous signez votre compromis d’achat entre le 1er janvier 2025 et le 30 juin 2026, nous pouvons vous faire bénéficier de notre Coup de pouce accession.
Il vous faut pour cela réunir certaines conditions. Voici toutes les explications.
Conditions
Pour pouvoir prétendre à notre Coup de pouce accession, il vous faut répondre à trois conditions.
Statut
Vous devez être primo-accédant et/ou une famille monoparentale séparée depuis deux ans au maximum.
Par "primo-accédant", comprenez ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale durant les deux années qui précèdent l’achat.
Revenus
Votre revenu fiscal de référence – à retrouver sur votre avis d'imposition le plus récent – ne doit pas dépasser les plafonds de ressources suivants, calculés selon le nombre d'occupants du logement.
Occupants | Plafonds |
---|---|
Une personne | 30549 € |
Deux personnes | 44907 € |
Trois personnes | 54071 € |
Quatre personnes | 63235 € |
Cinq personnes | 72400 € |
Par personne supplémentaire | + 9165 € |
Efficacité énergétique
Vous achetez avec une étiquette énergie maîtrisée. Le logement acquis doit présenter une étiquette énergie comprise entre A et D.
Logement
Le logement est un appartement ou un pavillon, acquis ou construit depuis plus de 10 ans par un organisme HLM, qui le met en vente auprès des particuliers.
L'ensemble des organismes HLM présents sur le territoire de Le Mans Métropole procèdent ponctuellement à ce type de ventes.
Démarche
Après avoir consulté votre banque et pris contact avec l'organisme qui vous propose un logement, vous pouvez remplir le formulaire pour demander à bénéficier du Coup de pouce accession. Vous nous l'adresserez, complété des pièces justificatives, selon les modalités indiquées dans le guide de la demande.
Si votre dossier est éligible, l'aide vous sera versée au moment de la signature de votre acte d'achat.
Plus loin
Nous pouvons vous accompagner dans la constitution de votre dossier Coup de pouce accession. N'hésitez pas à contacter notre service Habitat-Logement aux coordonnées qui se trouvent au bas de cette page.
Le Mans Métropole +d'informations
Service Habitat-Logement (Coup de pouce accession)
- Appeler02 43 47 48 46
- ÉcrireCS 40010
72039 Le Mans Cedex 9 - Venir16, avenue François-Mitterrand, au Mans
du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h à 17 h - Élu(e) délégué(e)