Les aides pour l'économie sociale et solidaire

Le Mans Métropole soutient l'investissement immobilier des structures de l'économie sociale et solidaire qui se développent et investissent sur son territoire. L'aide financière est accordée au regard de conditions.

Objectif

Le Mans Métropole accompagne financièrement l'investissement immobilier des structures de l'économie sociale et solidaire qui se développent et investissent sur son territoire. L'objectif est d'augmenter les capacités de financement de ces structures dans leurs différents types d'opérations.

  • L'acquisition,
  • l'extension,
  • la construction.

Nature

L'aide de Le Mans Métropole est composée d'une part de subvention et d'une part de prêt.

Elle est compatible avec le schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation ainsi que la stratégie régionale Économie sociale et solidaire.

Conditions

Dans sa volonté de participer à la lutte contre le bouleversement climatique, Le Mans Métropole s'engage à abonder ses aides aux porteurs de projets dont les bâtiments consomment 20 % d'énergie primaire de moins que la réglementation thermique 2012 ne le prévoit.

Les conditions du bonus éco-conditionnalité s'appliquent également aux structures éligibles qui implantent leur activité dans une friche industrielle, à savoir un bâtiment inoccupé depuis plus de cinq ans.

Le dispositif s'applique aux projets immobiliers éligibles dont le permis de construire a été validé après le 30 septembre 2021 en cas de construction ou dont l'acte notarié d'acquisition a été signé après le 30 septembre 2021.

Éligibilité

Pour connaître les conditions d'accompagnement proposées par Le Mans Métropole et savoir si votre structure et votre projet sont éligibles au dispositif d'aide à l'immobilier pour les structures de l'économie sociale et solidaire, nous vous invitons à consulter le règlement du dispositif et le plan de zonage des aides à finalité régionale.

Demande

En cas d'éligibilité, vous avez la possibilité de demander une subvention. Vous devez pour cela compléter notre formulaire et joindre les pièces nécessaires.

Attribution

L'attribution de l'aide n'est pas automatique. Elle résulte de l'examen de plusieurs points.

  • L'intérêt socio-économique local,
  • la situation financière de la structure,
  • les autres aides perçues par cette structure.