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Résultats de recherche
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Les arrêtés de 2024
Pertinence: 100% -
Le secteur du Bouleau
Pertinence: 100% -
Le plan climat air énergie
Pertinence: 100% -
La Zac du Grand-Plessis
Pertinence: 100% -
Les collectes
Pertinence: 100% -
L'habitat en résidence mobile
Pertinence: 100% -
Les offres d'emploi
Pertinence: 100% -
Que faire si je ne reçois aucune offre de logement social suite à ma demande ?
Pertinence: 100%Faute d'offre de logement adapté dans un délai de 12 mois, vous devez saisir la commission départementale de médiation. -
Comment refuser une proposition de logement social ?
Pertinence: 100%Vous devez argumenter votre refus. En cas d'absence de justification, votre demande pourra être jugée non prioritaire. -
Comment faire pour changer de bailleur social ?
Pertinence: 100%Vous devez déposer une nouvelle demande chez l'un des bailleurs sociaux ou partenaires. Reportez-vous à notre fiche de présentation pour savoir comment effectuer la démarche .