Vous vous apprêtez à acquérir votre résidence principale sur le territoire de Le Mans Métropole ? Si vous signez votre compromis d’achat entre le 1^er janvier 2025 et le 30 juin 2026, nous pouvons vous faire bénéficier de notre Coup de pouce accession. 

Il vous faut pour cela réunir certaines conditions et acheter un logement en location-accession ou un logement neuf dans un quartier prioritaire de la ville.

On vous dit tout.

Pour pouvoir prétendre à notre Coup de pouce accession, il vous faut répondre à trois conditions.

Statut

Vous devez être primo-accédant et/ou une famille monoparentale séparée depuis deux ans au maximum.

Par "primo-accédant", comprenez ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale durant les deux années qui précèdent l’achat.

Revenus

Votre revenu fiscal de référence – à retrouver sur votre avis d'imposition le plus récent – ne doit pas dépasser les plafonds de ressources suivants, calculés selon le nombre d'occupants du logement.

Prix de vente

Vous achetez à prix maîtrisé. Le logement acquis ne doit pas dépasser un certain prix de vente.

• 2000 € / m² de surface utile, si vous achetez dans un quartier prioritaire*,
• 2200 € / m² de surface utile, sur le reste du territoire de Le Mans Métropole.

La surface utile correspond à la surface habitable du logement et à la moitié de la surface des annexes.

* Les quartiers prioritaires de la ville sont présentés dans le paragraphe suivant.

Outre ces conditions, le logement que vous achetez doit appartenir à l'un des deux parcs suivants.

Logement en location-accession

Le logement en location-accession est un logement neuf vendu par un organisme HLM.

Dans un premier temps, vous occupez le logement en tant que locataire accédant. À ce titre, vous payez une redevance composée d’une part locative qui correspond au loyer et d’une part acquisitive, c'est-à-dire l’apport que vous constituez tous les mois en vue de l’achat du bien.

La période de location doit durer au moins six mois. L'achat se fait souvent au plus tard deux ans après l’entrée dans les lieux.

Un tel achat donne lieu à plusieurs avantages.

1. Vous achetez votre bien à un taux de TVA de 5,5 % au lieu de 20 %.
2. Vous êtes exonéré de la taxe foncière pendant 15 ans.
3. L'organisme HLM vendeur vous propose une garantie de rachat et de relogement en cas de difficultés dans votre parcours résidentiel.
4. Vous pouvez bénéficier d'un prêt à taux zéro pour financer l'achat, dans le cadre d'une mesure dérogatoire nationale jusqu’à fin 2027.
5. Les frais de notaires sont diminués puisqu’il s’agit d’un logement neuf.

Plusieurs programmes sont en cours sur le territoire de Le Mans Métropole. N'hésitez pas à contacter directement les organismes porteurs de ces opérations.

Affichez le descriptif des opérations.

Logement neuf en quartier prioritaire

Il s’agit d'un logement neuf vendu dans l'un des quartiers dits "prioritaires de la ville". Situés à Allonnes, Coulaines et au Mans, ces quartiers sont au nombre de cinq. Vous pouvez les situer sur une carte.

La procédure d'achat est classique. Vous réservez votre logement en signant un contrat de réservation avec l'organisme vendeur. Une fois le logement construit et livré, vous en devenez propriétaire via la signature d'un acte d'achat chez le notaire.

Un tel achat donne lieu à plusieurs avantages.

1. Vous achetez votre bien à un taux de TVA de 5,5 % au lieu de 20 %.
2. Si vous achetez à un organisme HLM, celui-ci vous propose une garantie de rachat et de relogement en cas de difficultés dans votre parcours résidentiel.
3. Vous pouvez bénéficier d'un prêt à taux zéro pour financer l'achat.
4. Les frais de notaires sont diminués puisqu’il s’agit d’un logement neuf.

Après avoir consulté votre banque et pris contact avec l'organisme qui vous propose un logement, vous pouvez remplir le formulaire pour demander à bénéficier du Coup de pouce accession. Vous nous l'adresserez, complété des pièces justificatives, selon les modalités indiquées dans le guide de la demande.

Si votre dossier est éligible, l'aide vous sera versée au moment de la signature de votre acte d'achat.